SCP NOËL Jean-Luc & PAQUET-HEURTEVENT Charly

Mentions Légales

1. Info éditeur

Editeur : Office notarial SCP Jean-Luc NOËL & Charly PAQUET-HEURTEVENT sis 9 Rue de l’Eglise 14440 Douvres-la-Délivrande 02.31.37.30.05 SIRET : 345 160 774 000 21. 14011-20190225-01
Nom des Directeurs de publication : NOËL Jean-Luc & PAQUET-HEURTEVENT Charly.
Outil de gestion de contenu : Wordpress
Conception du site et réalisation : Agence Kompromis sise 02.35.75.70.73

Références du centre d’hébergement
OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Code APE 2620Z.
N° TVA : FR 22 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA.

Bureau d’enregistrement
OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Code APE 2620Z.
N° TVA : FR 22 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA.

Les documents relatifs à la CNIL
https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-007-fichiers-de-communication-non-commerciale

Copie des autorisations
Droits photos : © Shutterstock

2. Protection des données à caractère personnel

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